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Kit Exacompta location locaux non meublés dossier 2 feuillets contrat location 2 feuillets état des lieux entrée sortie

Manifold et registres

Kit Exacompta location locaux non meublés dossier 2 feuillets contrat location 2 feuillets état des lieux entrée sortie

Exacompta · Réf. 41E

8,70 €HT

Soit 10,44 € TTC · TVA 20 %

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Vendu par 10 : la quantité est un multiple de 10.

Description

Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.contient 3 feuilles contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse acte de caution autocopiant

Caractéristiques

Marque
Exacompta
Référence fabricant
41E
Code EAN
3130632000417
Vendu par
10 unités
Poids
2,56 kg
Dimensions (mm)
65x340x260
Pays d'origine
FR

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