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Contrat location locaux Exacompta vacants non meublés dossier complet

Manifold et registres

Contrat location locaux Exacompta vacants non meublés dossier complet

Exacompta · Réf. 44E

20,75 €HT

Soit 24,90 € TTC · TVA 20 %

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Vendu par 5 : la quantité est un multiple de 5.

Description

Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.contient 6 feuilles contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Caractéristiques

Marque
Exacompta
Référence fabricant
44E
Code EAN
3130630000440
Vendu par
5 unités
Poids
340 g
Dimensions (mm)
313x65x260
Pays d'origine
FR

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