Manifold et registres
Contrat location libre Exacompta dossier complet résidence secondaire logement fonction
Exacompta · Réf. 50E
Vendu par 5 : la quantité est un multiple de 5.
Description
Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.contient 4 feuilles contrat de location libre, 3 liasses état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles législation, et 2 liasses acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Fabrication 100% française
Caractéristiques
- Marque
- Exacompta
- Référence fabricant
- 50E
- Code EAN
- 3130630000501
- Vendu par
- 5 unités
- Poids
- 340 g
- Dimensions (mm)
- 313x65x260
- Pays d'origine
- FR
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